En vigueur au 21/12/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site muses-music.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Édition du site
L'édition du Site est assurée par L’ASSOCIATION MUSIQUE & MUSES, association déclarée, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W442027820, dont le siège social est situé au 19 Rue Jean Marc Nattier, 44100 NANTES.
- Représentantes légales : Camille Maher, Julia Tirel, Romane Tirel
- SIRET : 922 750 302 00015
- TVA Intracommunautaire : Non assujetti
2. Rédaction
La Directrice de la publication du Site est Enora Benard. Pour la contacter : contact@muses-music.com
3. Hébergement
L'hébergeur du Site est la société o2switch, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ASSOCIATION MUSIQUE & MUSES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ASSOCIATION MUSIQUE & MUSES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos : Les photographies présentes sur le site sont la propriété de l'Association ou de leurs auteurs respectifs. Sauf mention contraire indiquée directement sous les visuels, les crédits photographiques des artistes reviennent à leurs auteurs respectifs.
5. Limitations de responsabilité
L’ASSOCIATION MUSIQUE & MUSES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
L’ASSOCIATION MUSIQUE & MUSES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L’association s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
6. CNIL et gestion des données personnelles
Le site est un site vitrine qui ne collecte pas de données personnelles de manière active (absence de formulaire de contact, d'inscription newsletter ou de création de compte).
Toutefois, si un utilisateur contacte l'Association par email, son adresse ne sera utilisée que pour lui répondre et ne sera pas conservée dans une base de données commerciale sans son accord.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@muses-music.com.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers celui-ci.
La navigation sur le site ne provoque pas l’installation de cookie(s) de traçage publicitaire ou de mesure d'audience (type Google Analytics) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, cache) peuvent être déposés. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.